Étude d’incidences sur l’environnement

Une telle étude est réalisée :

• soit en application directe du Code de l’Environnement, pour les projets de catégorie 1 (comprenant notamment les développements immobiliers ou les villages de vacances s’étendant sur une superficie supérieure à 2 ha)
• soit sur imposition de l’Administration.

Elle est nécessairement réalisée par un bureau d’études agréé.
L’étude d’incidences sur l’environnement constitue en réalité un outil d’aide à la décision à la fois :

• pour le maître d’ouvrage et les auteurs de projet, à qui elle permettra de faire évoluer le projet pour qu’il puisse être le moins impactant possible ;
• pour l’autorité compétente chargée de l’instruction du permis, qui pourra y trouver les informations nécessaires.

Le contenu d’une étude d’incidences couvre habituellement les thématiques suivantes :

• climat, qualité de l’air et énergies ;
• cadre physique (sol, sous-sol, risques naturels, eaux de surface, eaux souterraines, etc.) ;
• milieu naturel (faune, flore et habitats) ;
• urbanisme, paysage et cadre bâti ;
• activités humaines (démographie, commerces et services, contexte touristique, etc.) ;
• mobilité ;
• bruit ;
• équipements techniques (égouttage, impétrants, etc.).